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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABAE
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ESCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESCAP
FABAE, SAS

Numéro de dépôt :
3921543
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2022
ESCAP de FABAE

Présentation de la marque ESCAP

Déposée le 22 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABAE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABAE domicilié(e) 6 RUE DE BURAY - 41500 - MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 961 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BLANC ALAIN domicilié(e) 55 AV DE L'ABREUVOIR - 78160 - MARLY LE ROI - France.

La marque ESCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESCAP est expirée depuis le 22 mai 2022.

FABAE a également déposé les autres marques suivantes : FABAE , ALG


FABAE, SAS - 6 RUE DE BURAY - 41500 - MER - France - SIREN 442961504


M. BLANC ALAIN - 55 AV DE L'ABREUVOIR - 78160 - MARLY LE ROI - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Inscription le 10 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619872 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.